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Societe Commerciale Ndiene Suarl Resultats de L’audience de Refere du Lundi 26 Octobre 2026
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Période couverte : le 26 octobre 2026. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 octobre 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3597/2026 | Demandeur contre La Banque Agricole-scp Diatta Ndiaye et Faye | EN COURS D au 14 Décembre 2026 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Commerciale Ndiene Suarl Resultats de L’audience de Refere du Lundi 26 Octobre 2026 sur Leral.net.