Au Tribunal › Entreprises › Ste Comatras Sarl Chambre
Ste Comatras Sarl Chambre
1dossiers
0en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 23 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2386/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne La Société COMATRAS SARL à payer à Pathé DIOP, la somme de quatre million six cent soixante- quinze mille (4 675 000) FCFA à titre d’arriérés de loyers et d’indemnités d’occupation outre celle de cinq cent mille (500 000) francs CFA à titre de dommages et intérêts pour r | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Comatras Sarl Chambre sur Leral.net.