Au Tribunal › Entreprises › Comapgnie Africaine de Peche au Senegal Dite Capsen SA
Comapgnie Africaine de Peche au Senegal Dite Capsen SA
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 25 avril 2023 au 9 mai 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 mai 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 1202/2023 | Demandeur contre La Societe Delta Shipping Services Suarl | DÉCISION RENDUE Irrecevable en l’etat | Document officiel |
| 25 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 1202/2023 | Demandeur contre La Societe Delta Shipping Services Suarl | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Comapgnie Africaine de Peche au Senegal Dite Capsen SA sur Leral.net.