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Comapgnie Africaine de Peche au Senegal Dite Capsen SA Resultats de L’audience de Repartition
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Période couverte : le 17 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 1202/2023 | Demandeur contre La Societe Delta Shipping Services Suarl | EN COURS R-AU-25-04-2023 4éme CHAMBRE COMMERCIALE POUR TENTATIVE DE CONCILIATION(PCCD) LUNDI 17 AVRIL 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Comapgnie Africaine de Peche au Senegal Dite Capsen SA Resultats de L’audience de Repartition sur Leral.net.