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Societe Cofraneth Senegal
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2en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 3 janvier 2023 au 17 janvier 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2741/2022 | Demandeur contre Societe Elton Oil Compagny | DÉCISION RENDUE Condamne la société ELTON OIL COMPAGNY à payer à la société COFRANETH SENEGAL la somme de 2 .586. 541 F en principal outre celle de 300.000 francs à titre de dommages et interets pour resistance abusive | Document officiel |
| 3 janvier 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 2741/2022 | Demandeur contre Societe Elton Oil Compagny | DÉLIBÉRÉ r 2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Cofraneth Senegal sur Leral.net.