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Cnart SA

Aussi écrit : CNART SA, Societe Cnart SA

25dossiers
0en demande
25en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 4 mai 2023 au 6 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0286/2024Défendeur contre Mbagnick SeneINSCRIT AU RÔLE
D au 04.12.2025
Document officiel
19 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10286/2024Défendeur contre Mbagnick SeneRENVOYÉ
R 17/7/2025 POUR VERIFICATIONVERIFIC ATION
Document officiel
17 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
10286/2024Défendeur contre Mbagnick SeneINSCRIT AU RÔLE
pas évoquée
Document officiel
3 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10286/2024Défendeur contre Mbagnick SeneINSCRIT AU RÔLE
R-au-17-04-2025-dépôt- dossier-à-Maitre-KANE- par-Maitre-SEMBEN- DIOUF-et-DIONE
Document officiel
20 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
10286/2024Défendeur contre Mbagnick SeneRENVOYÉ
R au 03
Document officiel
6 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1286/2024Défendeur contre Mbagnick SeneRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
20 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
01286/2024Défendeur contre Mbagnick SeneRENVOYÉ
R au 06
Document officiel
6 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1286/2024Défendeur contre Mbagnick SeneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1286/2024Défendeur contre Mbagnick SeneRENVOYÉ
R au 06
Document officiel
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0540/2023Défendeur contre Mbagnick SeneINSCRIT AU RÔLE
Procedure jointe à celle portant RG 1286
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0540/2023Défendeur contre Mbagnick SeneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1286/2024Défendeur contre Mbagnick SeneINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
6 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4033/2024Défendeur contre Senelec SAACCORD HOMOLOGUÉ
ORDONNE LA RADIATION PV 1677/24
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1042/2024Défendeur contre Caisse de Sécurité SocialRADIÉ
Radiation
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
286/2024Défendeur contre Mbagnick SeneRENVOYÉ
R au 05/12/2024 mise en état demandeur
Document officiel
5 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
042/2024Défendeur contre Caisse de Sécurité SocialRENVOYÉ
R 07/11/2024 Réssignation CNART
Document officiel
26 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
10042/2024Défendeur contre Caisse de Sécurité SocialINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
20 juin 2024TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
540/2023Défendeur contre Mbagnick SeneEN COURS
D au 18.07.2024
Document officiel
15 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
540/2023Défendeur contre Mbagnick SeneEN COURS
Document officiel
12 février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
540/2023Défendeur contre Mbagnick SeneEN COURS
Document officiel
1er février 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
540/2023Défendeur contre Mbagnick SeneRENVOYÉ
R 15/2/2024
Document officiel
4 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
540/2023Défendeur contre Mbagnick SeneRENVOYÉ
R 1/2/2024
Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
540/2023Défendeur contre Mbagnick SeneEN COURS
Document officiel
10 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
354/2022Défendeur contre Fatou DialloEN COURS
Document officiel
4 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
540/2023Défendeur contre Mbagnick SeneRENVOYÉ
R au 01
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cnart SA sur Leral.net.