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Societe Cnart Assurancs Gilbert Suzane Allemend Ep Balusou

2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 1er décembre 2023 au 4 décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
4 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
916/2023Défendeur contre Fatou SeckINSCRIT AU RÔLE
D 18/12/2023
Document officiel
1er décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
916/2023Défendeur contre Fatou SeckINSCRIT AU RÔLE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Cnart Assurancs Gilbert Suzane Allemend Ep Balusou sur Leral.net.