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Cnart Assurance SA

Aussi écrit : CNART Assurance SA

4dossiers
4en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 6 février 2026 au 10 avril 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
10 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
87/2026Demandeur contre Héritiers Diatou SENE A et SRADIÉ
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de la CNART Assurances SA et des créanciers saisissants, par décision réputée contradictoire à l’encontre des autres
Document officiel
6 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
087/2026Demandeur contre Heritiers Diatou Sene A et S Babacar PouyeINSCRIT AU RÔLE
D 27/03/2026
Document officiel
20 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
087/2026Demandeur contre Heritiers Diatou Sene A et S Babacar PouyeRENVOYÉ
R 06/03/2026 plaidoirie c/ KAMARA
Document officiel
6 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
87/2026Demandeur contre Heritiers Diatou Sene A et S Babacar PouyeRENVOYÉ
R 20/02/2026 observations défendeurs
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cnart Assurance SA sur Leral.net.