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Cnart Assurance SA

Aussi écrit : CNART Assurance SA, Societe Cnart Assurance, Societe Cnart Assurance SA, Société CNART Assurance, Société CNART assurance, Ste Cnart Assurance, Ste Cnart Assurance SA

28dossiers
4en demande
24en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 3 janvier 2023 au 10 avril 2026. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
10 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux
87/2026Demandeur contre Héritiers Diatou SENE A et SRADIÉ
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement à l’égard de la CNART Assurances SA et des créanciers saisissants, par décision réputée contradictoire à l’encontre des autres
Document officiel
6 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Référés
087/2026Demandeur contre Heritiers Diatou Sene A et S Babacar PouyeINSCRIT AU RÔLE
D 27/03/2026
Document officiel
20 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
087/2026Demandeur contre Heritiers Diatou Sene A et S Babacar PouyeRENVOYÉ
R 06/03/2026 plaidoirie c/ KAMARA
Document officiel
6 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
87/2026Demandeur contre Heritiers Diatou Sene A et S Babacar PouyeRENVOYÉ
R 20/02/2026 observations défendeurs
Document officiel
2 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
823/2025Défendeur contre Khadidiatou H KaRENVOYÉ
R 04
Document officiel
2 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
765/2024Défendeur contre Oumar Mbacke DiopEN COURS
Document officiel
16 mai 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
524/2024Défendeur contre Stet Axa Assurances SARENVOYÉ
R au 06
Document officiel
18 janvier 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1111/2023Défendeur contre Papa Seye SowEN COURS
Document officiel
7 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
290/2023Défendeur contre Aissata Salif BaEN COURS
Document officiel
16 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
290/2023Défendeur contre Aissata Salif BaRENVOYÉ
R au 07
Document officiel
16 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1111/2023Défendeur contre Papa Seye SowRENVOYÉ
R au 07
Document officiel
13 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
826/2023Défendeur contre Papa Leye SowINSCRIT AU RÔLE
D 27/11/2023
Document officiel
2 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
290/2023Défendeur contre Aissata Salif BaDÉLIBÉRÉ
R au 16
Document officiel
30 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
826/2023Défendeur contre Papa Leye SowRENVOYÉ
R 13/11/2023 pour réplique de Me Sembene Diouf et Ndione
Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1111/2023Défendeur contre Papa Seye SowRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
12/2023Défendeur contre Abdoulaye Sow et Aissata Salif BaEN COURS
Document officiel
23 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
488/2023Défendeur contre Hoires de Cheikh Tall A et S Malick Tall et autresINSCRIT AU RÔLE
D 17/07/2023
Document officiel
15 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
290/2023Défendeur contre Aissata Salif BaINSCRIT AU RÔLE
RE au 06.07.2023
Document officiel
26 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
84/2023Défendeur contre Y MangaEN COURS
Document officiel
20 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre sociale
290/2023Défendeur contre Aissata Salif BaINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
16 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
268/2023Défendeur contre Maitre Ousseynou FALLDÉCISION RENDUE
Irrecevabilité de l’action
Document officiel
16 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
290/2023Défendeur contre Aissata Salif BAEN COURS
R:06/04/2023 pour production d
Document officiel
23 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
488/2023Défendeur contre Hoires de Cheikh Tall A et S Malick Tall et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
8 février 2023Tribunal de commerce de Dakar
2510/2022Défendeur contre Ordonne l’exécutionprovisoire à hauteur de Fcfa et Societe Allianz Senegal AssuranceRADIÉ
Déclare l’action recevable Déclare mal dirigée l’action de la société ALLIANZ SENEGAL ASSURANCES tendant à déclarer responsable ce véhiculede marque TATA DK 2765 AS
Document officiel
7 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
965/2022Défendeur contre Mangane et Magatte Diagne et Elimane Diagne et Elimane Gningue Heritiers Feue DiewoEN COURS
Document officiel
25 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Chambre civile et commerciale
2510/2022Défendeur contre Societe Allianz Senegal AssuranceEN COURS
François SARR & Ass D 08/02/2023
Document officiel
11 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
2510/2022Défendeur contre Societe Allianz Senegal AssuranceDÉCISION RENDUE
R 25/01/2023 pour mise en délibéré
Document officiel
3 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
965/2022Défendeur contre Mangane et Magatte Diagne et Elimane Diagne et Elimane Gningue Heritiers Feue DiewoRENVOYÉ
R au 17 janvier 2023 vérification et OC
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cnart Assurance SA sur Leral.net.