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Ste Cma CGM Senegalsa

15dossiers
0en demande
15en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 5 juin 2025 au 16 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
16 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
Renvoi au 17/09/2026 pour vérification
Document officiel
2 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
R au 02
Document officiel
5 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Bail commercial
587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
R au 19
Document officiel
15 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
18 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
R au 15
Document officiel
4 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
R au 18
Document officiel
20 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
R au 04
Document officiel
6 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
R au 20
Document officiel
16 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
R au 02
Document officiel
17 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeINSCRIT AU RÔLE
R :18.09.2025 répliques Me NDIAYE
Document officiel
3 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
R 17/7/2025 MEMES FINS
Document officiel
19 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
R 3/7/2025
Document officiel
5 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
587/2025Défendeur contre Modou Moustapha GueyeRENVOYÉ
R au 19
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Cma CGM Senegalsa sur Leral.net.