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CLINIQUE SANTE POUR TOUS-PLUS SARL NC Le tribunal
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Période couverte : le 3 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 5912/2022 | Défendeur contre Societe Sahel Gaz SA | CONDAMNÉE Condamne la Clinique SANTE POUR TOUS SARL à payer à la société SAHEL GAZ S.A. la somme de 483.210 FCFA en principal ainsi que celle de 200.000 FCFA à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CLINIQUE SANTE POUR TOUS-PLUS SARL NC Le tribunal sur Leral.net.