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Sté Civile
Aussi écrit : Société Civile
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2en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 16 juillet 2026 au 17 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 242/2026 | Demandeur contre M. F. Samb et W. Samb et M. Samb et P. Y. S. autres | RENVOYÉ R au 05 | Document officiel |
| 15 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0454/2026 | Défendeur contre S. S. Fall | RENVOYÉ R 03 | Document officiel |
| 21 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 454/2026 | Défendeur contre S. S. Fall | INSCRIT AU RÔLE RF 18 .08.2026MM FINS | Document officiel |
| 16 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 242/2026 | Demandeur contre M. F. Samb et W. Samb et M. Samb et P. A. Y. autres | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Sté Civile sur Leral.net.