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Société Civile

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48dossiers
40en demande
8en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 janvier 2023 au 17 septembre 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
17 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
242/2026Demandeur contre Mor Fary SAMB et Weyndé SAMB et Moustapha SAMB et Papa Yéri SAMB et autresRENVOYÉ
R au 05
Document officiel
15 septembre 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0454/2026Défendeur contre Serigne Saer FALLRENVOYÉ
R 03
Document officiel
21 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
454/2026Défendeur contre Serigne Saer FALLINSCRIT AU RÔLE
RF 18 .08.2026MM FINS
Document officiel
16 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
242/2026Demandeur contre Mor Fary SAMB et Weyndé SAMB et Moustapha SAMB et P apa Yéri SAMB et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juillet 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0242/2026Demandeur contre Mor Fary SAMB et Weyndé SAMB et Moustapha SAMB et Papa Yéri SAMB et autresRENVOYÉ
R au 16/07/2026 pour les mêmes fins
Document officiel
22 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0242/2026Demandeur contre M. F. Samb et W. Samb et M. Samb et P. Y. S. autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
18 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0242/2026Demandeur contre M. F. Samb et W. Samb et M. Samb et P. Y. S. autresRENVOYÉ
R au 02
Document officiel
16 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0454/2026Défendeur contre Serigne Saer FALLRENVOYÉ
R 21
Document officiel
4 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
997/2024Demandeur contre B. GakouDÉLIBÉRÉ
délibéré
Document officiel
4 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
242/2026Demandeur contre M. F. Samb et W. Samb et M. Samb et P. Y. S. autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juin 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
454/2026Défendeur contre S. S. FallINSCRIT AU RÔLE
RF 16.06.2026 MM FINS
Document officiel
21 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0242/2026Demandeur contre M. F. Samb et W. Samb et M. Samb et P. Y. S. autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
454/2026Défendeur contre Serigne Saer FALLRENVOYÉ
R 02
Document officiel
7 mai 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0242/2026Demandeur contre Mor Fary SAMB et Weyndé SAMB et Moustapha SAMB et Papa Yéri SAMB et autresRENVOYÉ
R au 21
Document officiel
2 avril 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0242/2026Demandeur contre Mor Fary SAMB et Weyndé SAMB et Moustapha SAMB et Papa Yéri SAMB et autresINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
19 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0997/2024Demandeur contre Bator GAKOUINSCRIT AU RÔLE
RF au 02.04.2026 mêmes fins
Document officiel
19 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
242/2026Demandeur contre Mor Fary SAMB et Weyndé SAMB et Moustapha SAMB et Papa Yéri SAMB et autresRENVOYÉ
R au 02
Document officiel
5 mars 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
997/2024Demandeur contre Bator GAKOUINSCRIT AU RÔLE
RF au 019.03.2026 memes fins
Document officiel
19 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R au 05
Document officiel
5 février 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
997/2024Demandeur contre Bator GAKOUINSCRIT AU RÔLE
Révoque l’OC R devant le 1JME
Document officiel
15 janvier 2026TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R au 05
Document officiel
18 décembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R au 15
Document officiel
2 octobre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
929/2025Demandeur contre Mor Fary Samb et Serigne Makhtar Ndiaye et autresDÉCISION RENDUE
Irrecevable
Document officiel
3 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0504/2025Demandeur contre Fary Samb et SCP Amadou Moustapha Ndiaye et autresRADIÉ
RADIATION DEMANDEUR
Document officiel
19 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0504/2025Demandeur contre Fary Samb et SCP Amadou Moustapha Ndiaye et autresRENVOYÉ
R 3/7/2025
Document officiel
15 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0504/2025Demandeur contre Fary Samb et SCP Amadou Moustapha Ndiaye et AUTRES La Sté SABLUX -Le Chef de Bureau du cadastre de dakar- Liberté -La SCI CachemireORDONNANCE
R au 05
Document officiel
20 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R au 15
Document officiel
6 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R au 20
Document officiel
20 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R au 06
Document officiel
6 février 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R au 20
Document officiel
16 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R au 06
Document officiel
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R au 16
Document officiel
19 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
997/2024Demandeur contre Bator GAKOUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
997/2024Demandeur contre Bator GAKOUINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Saisies immobilières (criées)
997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R au 05/12/2024 répliques Me NDIAYE
Document officiel
5 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R 07/11/2024 Répliques Me Sajho
Document officiel
19 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
997/2024Demandeur contre Bator GAKOURENVOYÉ
R 05/092024 1e CC
Document officiel
26 juillet 2024TGI Hors Classe de Dakar
Référés
567/2024Demandeur contre non préciséINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
21 décembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1375/2023Demandeur contre La Société LoterieEN COURS
r 2024 mise en
Document officiel
9 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
333/2023Demandeur contre La Societe Cfao Technology et Energy SAINSCRIT AU RÔLE
D 26/06/2023
Document officiel
5 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
333/2023Demandeur contre La Societe Cfao Technology et Energy SAINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
333/2023Demandeur contre La Societe Cfao Technology et Energy SARENVOYÉ
R 05/06/2023 éventuel rapprochement
Document officiel
15 mai 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1328/2023Demandeur contre La Societe SNMK Transit et Legal Malick NiangEN COURS
D 05 juin 2023
Document officiel
24 avril 2023Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1328/2023Demandeur contre La Societe SNMK Transit et Legal Malick NiangRENVOYÉ
R au 15/05/2023 pour production certificat négatif
Document officiel
18 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
426/2022Défendeur contre Mamadou NDIONGUEEN COURS
OC D : 06/06/2023
Document officiel
17 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
333/2023Demandeur contre La Société CFAO Technology et Energy SAINSCRIT AU RÔLE
R : 08/05/2023 pour observations
Document officiel
7 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
426/2022Défendeur contre Mamadou NdiongueEN COURS
Document officiel
12 janvier 2023Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
2275/2022Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Condamne la Société SELLE et Frères à payer à la SCI AZAR, la somme d’un million deux cent soixante mille francs ( 1 260 000) FCFA à titre d’arriérés de loyers
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile sur Leral.net.