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Ste Civile Professionnelle Seck

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 13 juillet 2023 au 7 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
7 septembre 2023Tribunal de commerce de Dakar
4705/2022Défendeur contre Heritiers de feu Nicolas Bourguignon A et S HENRIETTE SIMONE Lacave autresRENVOYÉ
R au 16 novembre 2023 mêmes fins
Document officiel
24 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
4705/2022Défendeur contre Heritiers de feu Nicolas Bourguignon A et S HENRIETTE SIMONE Lacave autresEN COURS
RU au 07 septembre 2023 mêmes fins
Document officiel
10 août 2023Tribunal de commerce de Dakar
4705/2022Défendeur contre Heritiers de feu Nicolas Bourguignon A et S HENRIETTE SIMONE Lacave autresRENVOYÉ
R au 24 aout 2023 mêmes fins
Document officiel
27 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
4705/2022Défendeur contre Heritiers de feu Nicolas Bourguignon A et S HENRIETTE SIMONE Lacave autresRENVOYÉ
R. 10.08.2023 mêmes fins
Document officiel
13 juillet 2023Tribunal de commerce de Dakar
4705/2022Défendeur contre Heritiers de feu Nicolas Bourguignon A et S HENRIETTE SIMONE Lacave autresRENVOYÉ
R 27
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Civile Professionnelle Seck sur Leral.net.