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Société Civile Professionnelle SCP OCEAN SIX

Aussi écrit : Societe Civile Professionnelle SCP Ocean Six

17dossiers
17en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 10 mars 2025 au 4 novembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
4 novembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
201/2025Demandeur contre Cabinet d'Architecture Guilloux et associésRENVOYÉ
R 18
Document officiel
19 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
201/2025Demandeur contre Cabinet d'Architecture Guilloux et associésRENVOYÉ
R 02
Document officiel
11 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
722/2025Demandeur contre Cabinet D’architecture Guilloux et Associes-scp Fame et Ba-orabank Senegal-adg et TchcdORDONNANCE
ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement
Document officiel
11 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
725/2025Demandeur contre Cabinet D’architecture Guilloux et Associes-scp Fame et Ba-orabank Senegal-adg et TchcdEN COURS
PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME :  Recevons l’action ; AU FOND ;  Déboutons la Société civile Professionnelle Océan Six de toutes ses demandes comme mal fondées ;  Mettons les dépens à sa charge ;
Document officiel
5 août 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
201/2025Demandeur contre Cabinet d'Architecture Guilloux et associésINSCRIT AU RÔLE
RF 19.08.2025
Document officiel
15 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
0201/2025Demandeur contre Cabinet d'Architecture Guilloux et associésRENVOYÉ
R 5/8/2025 MEMES FINS
Document officiel
1er juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
201/2025Demandeur contre Cabinet d'Architecture Guilloux et associésRENVOYÉ
R 15/7/2025 POUR OBS Me NGOM
Document officiel
17 juin 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0201/2025Demandeur contre Cabinet d'Architecture Guilloux et associésRENVOYÉ
R 01
Document officiel
20 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0201/2025Demandeur contre Cabinet d'Architecture Guilloux et associésRENVOYÉ
R 17
Document officiel
6 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0201/2025Demandeur contre Cabinet d'Architecture Guilloux et associésRENVOYÉ
R 20
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
722/2025Demandeur contre Cabinet D’architecture Guilloux et Associes- SCP Fame et Ba- Orabank Senegal- Adg et TchcdEN COURS
D au 30 juin 2025
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
725/2025Demandeur contre Cabinet D’architecture Guilloux et Associes- SCP Fame et Ba- Orabank Senegal- Adg et TchcdEN COURS
D au 30 juin 2025
Document officiel
15 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0201/2025Demandeur contre Cabinet d'Architecture Guilloux et associésINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
1er avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
0201/2025Demandeur contre Cabinet d'Architecture Guilloux et associésRENVOYÉ
R 15
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
722/2025Demandeur contre Cabinet D’architecture Guilloux et Associes-scp Fame et Ba-orabank Senegal- Adg et TchcdRENVOYÉ
R 14/04/2025 OBS Me NGOM
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
725/2025Demandeur contre Cabinet D’architecture Guilloux et Associes-scp Fame et Ba-orabank Senegal- Adg et TchcdRENVOYÉ
R 14/04/2025 OBS NGOM
Document officiel
10 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
725/2025Demandeur contre Cabinet D’architecture Guilloux et Associes- SCP Fame et Ba- Orabank Senegal- Adg et TchcdEN COURS
Rf 24 mars 2025 mêmes fins
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Professionnelle SCP OCEAN SIX sur Leral.net.