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Société Civile Professionnelle DIATTA
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Période couverte : le 11 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 680/2026 | Défendeur contre A. R. Diagne et D. M. Y. Camara et S. Diagne | RADIÉ PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en matière de voies d’exécution, en la forme des référés et en premier ressort ; En la forme - Recevons l’action ; Au fond - Déboutons la veuve A. R. Diagne de ses demandes tendant à la nullité et à la mainlevée de la sais | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Professionnelle DIATTA sur Leral.net.