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Sté Civile Professionnelle Diatta NDIAYE

5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 août 2024 au 2 janvier 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
2 janvier 2025TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1003/2024Défendeur contre Société Nationle de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bati de l'Etat SOGEPA SNINSCRIT AU RÔLE
D au 03.04.2025
Document officiel
5 décembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1003/2024Défendeur contre Société Nationle de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bati de l'Etat SOGEPA SNINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
7 novembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1003/2024Défendeur contre Société Nationle de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bati de l'Etat SOGEPA SNINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
5 septembre 2024TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
003/2024Défendeur contre Société Nationle de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bati de l'Etat SOGEPA SNRENVOYÉ
R 07/11/2024 Communication à la demanderesse
Document officiel
19 août 2024TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
003/2024Défendeur contre Société Nationle de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bati de l'Etat SOGEPA SNRENVOYÉ
R 05/092024 1e CC
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Sté Civile Professionnelle Diatta NDIAYE sur Leral.net.