⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Societe Civile Particuliere le Carre

Societe Civile Particuliere le Carre

Aussi écrit : Société Civile Particulière le Carre

7dossiers
7en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 5 juin 2023 au 1er septembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
1er septembre 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
477/2025Demandeur contre Monsieur le Conservateur de la Propriete et Des Droits Fonciers Ngor AlmadiesINSCRIT AU RÔLE
D 15/09/2025
Document officiel
28 juillet 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
477/2025Demandeur contre Monsieur le Conservateur de la Propriete et Des Droits Fonciers Ngor AlmadiesINSCRIT AU RÔLE
R :18.08.2025 mêmes fins
Document officiel
13 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
799/2023Demandeur contre Conservatoire de Proprietaire Fonciere et Des Droits Fonciers de Ngor AlmadiesINSCRIT AU RÔLE
D 27/11/2023
Document officiel
23 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
799/2023Demandeur contre Conservatoire de Proprietaire Fonciere et Des Droits Fonciers de Ngor AlmadiesRENVOYÉ
R 06/11/2023 observations Mes WELLE & THIAKANE
Document officiel
23 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
446/2023Demandeur contre Le Conservateur de la Propriétaire foncière de Ngor AlmadiesINSCRIT AU RÔLE
D10/07/2023
Document officiel
19 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Homologation, conciliation et médiation
446/2023Demandeur contre Le Conservateur de la Propriétaire foncière de Ngor AlmadiesRENVOYÉ
R 26/06/2023 obs Me NGOM
Document officiel
5 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
446/2023Demandeur contre Le Conservateur de la Propriétaire foncière de Ngor AlmadiesRENVOYÉ
R. 19 juin 2023, observations WELLE et THIAKANE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Particuliere le Carre sur Leral.net.