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societe civile particuliere carre

Aussi écrit : Société civile particulière CARRE, Sté Civile Particulière CARRE -SCP

12dossiers
9en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 17 janvier 2023 au 4 juillet 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
4 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1366/2022Demandeur contre Babacar DiagneRENVOYÉ
R 18
Document officiel
20 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1366/2022Demandeur contre Babacar DiagneRENVOYÉ
R au 04 juillet 2023 éventuelles répliques des défendeurs
Document officiel
6 juin 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1366/2022Demandeur contre Babacar DiagneRENVOYÉ
R au 20 juin 2023 éventuelles répliques croisées
Document officiel
16 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1366/2022Demandeur contre Babacar DiagneRENVOYÉ
R au 06 juin 2023
Document officiel
2 mai 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
1366/2022Demandeur contre Babacar DiagneEN COURS
R U au 16 mai 2023 mêmes fins
Document officiel
18 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1366/2022Demandeur contre Babacar DIAGNEEN COURS
R : 02/05/2023 pour la mise en état de toutes les parties
Document officiel
27 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
198/2023Défendeur contre Babacar BEN GELLOUNE et opérateur EconomiqueRADIÉ
Radiation demandeur
Document officiel
21 mars 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1366/2022Demandeur contre Babacar DiagneEN COURS
Document officiel
27 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
198/2023Défendeur contre Babacar BEN GELLOUNE et opérateur EconomiqueRENVOYÉ
R 13/03/2023 observations Me NGOM
Document officiel
21 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1366/2022Demandeur contre Babacar DiagneRENVOYÉ
R au 21 mars 2023 répliques croisées
Document officiel
13 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Référés
198/2023Défendeur contre Babacar BEN GELLOUNE et opérateur EconomiqueRENVOYÉ
R. 27 mars 2023, plaidoiries contre tous
Document officiel
17 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
1366/2022Demandeur contre Babacar DiagneRENVOYÉ
R au 21 février 2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de societe civile particuliere carre sur Leral.net.