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Societe Civile Immobilire

7dossiers
0en demande
7en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 30 janvier 2023 au 16 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
16 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
99/2023Défendeur contre SCI AmanahRADIÉ
Radiation de l’affaire à la demande de Me Wane et FALL
Document officiel
2 novembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
99/2023Défendeur contre SCI AmanahRENVOYÉ
R au 16
Document officiel
19 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
99/2023Défendeur contre SCI AmanahEN COURS
RF au 02.11.2023
Document officiel
5 octobre 2023TGI Hors Classe de Dakar
99/2023Défendeur contre SCI AmanahEN COURS
Document officiel
6 juillet 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
99/2023Défendeur contre SCI AmanahEN COURS
D au 20.07.2023
Document officiel
16 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
99/2023Défendeur contre SCI AmanahEN COURS
Document officiel
30 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Audience de répartition
99/2023Défendeur contre SCI AmanahRENVOYÉ
r 2023, 1ere Ch
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Immobilire sur Leral.net.