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Societe Civile Immobilier
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 5 août 2024 au 23 septembre 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 23 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2584/2024 | Défendeur contre Sapec | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, en référé sur difficultés et en premier ressort ; EN LA FORME : • Recevons l’action ; AU FOND : • Déboutons la SAPEC sur l’ensemble de ses demandes comme étant mal fondées ; • Ordonnons par conséquent la continuation des poursuites sans déla | Document officiel |
| 16 septembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2584/2024 | Défendeur contre Sapec | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 12 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2584/2024 | Défendeur contre Sapec | EN COURS | Document officiel |
| 5 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2584/2024 | Défendeur contre Sapec | RENVOYÉ R 12 août 2024 pour la production de la décision portant règlement préventif par Mes HOUDA & Associés | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Immobilier sur Leral.net.