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Société Civile Immobilier un jour Ailleurs en abrégé SCI un jours Ailleurs

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3en demande
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0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 9 août 2023 au 13 septembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
13 septembre 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
936/2023Demandeur contre Requête gracieuse aux fins d'obtention d'un duplicata du TF numéro et DK et introduite par la Société Civile Immobilier un jour Ailleurs en abrégé SCI un jours EN COURS
Document officiel
23 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
936/2023Demandeur contre Requête gracieuse aux fins d'obtention d'un duplicata du TF numéro et DK et introduite par la Société Civile Immobilier un jour Ailleurs en abrégé SCI un jours EN COURS
Document officiel
9 août 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
936/2023Demandeur contre Requête gracieuse aux fins d'obtention d'un duplicata du TF numéro et DK et introduite par la Société Civile Immobilier un jour Ailleurs en abrégé SCI un jours RENVOYÉ
R 23/08/2023
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société Civile Immobilier un jour Ailleurs en abrégé SCI un jours Ailleurs sur Leral.net.