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Societe Civile Immobilier Cod Dite SCI Cod R
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Période couverte : le 4 août 2025. Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 742/2025 | Défendeur contre non précisé | EN COURS PAR CES MOTIFS ESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 04 AOUT 2025 Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Déclarons la procédure de la société IMMO AZUR nulle pour irrégularité de fond ; Mettons les dépens à la charge de la société IMMO AZUR ; | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Immobilier Cod Dite SCI Cod R sur Leral.net.