Au Tribunal › Entreprises › STE CIVILE IMMOBILERE DKI c
STE CIVILE IMMOBILERE DKI c
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 23 mars 2023 au 20 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 avril 2023 | Tribunal de commerce de Dakar | 4317/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE Condamne Marie José DAROSA à payer à la Société Immobilière Civile DKI la somme de 21.700.000 FCFA au titre des arriérés de loyers et des indemnités d’occupation et celle de 2.000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive | Document officiel |
| 23 mars 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Bail commercial | 4317/2022 | Défendeur contre non précisé | DÉLIBÉRÉ Délibéré prorogé au 20/04/2023 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de STE CIVILE IMMOBILERE DKI c sur Leral.net.