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Ste Civile Immob Fatou
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 20 février 2024 au 5 mars 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 819/2023 | Défendeur contre Compagnie la Prevoyance Assuranc SA | EN COURS | Document officiel |
| 20 février 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 121/2024 | Défendeur contre Compagnie la Prevoyance Assurance SA | EN COURS D 19.03.2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Civile Immob Fatou sur Leral.net.