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societe Civile Diatta Ndiaye

Aussi écrit : Societe Civile Diatta Ndiaye

8dossiers
0en demande
8en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 11 novembre 2024 au 19 mai 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3894/2024Défendeur contre Madeleine MegnassanORDONNANCE
ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement
Document officiel
10 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3894/2024Défendeur contre Madeleine MegnassanEN COURS
D 19 mai 2025
Document officiel
17 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3894/2024Défendeur contre Madeleine MegnassanRENVOYÉ
R au 10 mars 2025 pour observations Me
Document officiel
3 février 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3894/2024Défendeur contre Madeleine MegnassanRENVOYÉ
R.17.02.2025 pour observations croisées
Document officiel
27 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3894/2024Défendeur contre Madeleine MegnassanRENVOYÉ
R 03/02/2025 POUR CE FAIRE
Document officiel
16 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3894/2024Défendeur contre Madeleine MegnassanEN COURS
Dél au 27/01/2025
Document officiel
2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3894/2024Défendeur contre Madeleine MegnassanRENVOYÉ
R 16 décembre 2024 mêmesfins
Document officiel
11 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3894/2024Défendeur contre Madeleine MegnassanRENVOYÉ
R 02 décembre 2024 contre Me NDIAYE
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de societe Civile Diatta Ndiaye sur Leral.net.