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Societe Civile Assafa
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 16 juin 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1325/2025 | Demandeur contre L’institution Anzala et Lalia Dione | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement en référer et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion de l’Institution AMZALA du local loué à usage commercial sise à la fenêtre | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Civile Assafa sur Leral.net.