Au Tribunal › Entreprises › Ste Civil
Ste Civil
2dossiers
1en demande
1en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 12 mai 2025 au 18 août 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 454/2026 | Défendeur contre Sirigne Saer Fall | RENVOYÉ R 01 | Document officiel |
| 12 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Audience de répartition | 504/2025 | Demandeur contre Morv Fary Samb et autres | RENVOYÉ R 15/05/2025 1e CC | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Civil sur Leral.net.