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Ste Civil Immob la Promobiliere Dte SCI Promobiliere
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 4 mars 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 mars 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 972/2023 | Demandeur contre L’association des Proprietaires et Residents de Cite Touba Renaissance | INSCRIT AU RÔLE D.R Pour la production etats droits reels TF 2152/NGA et TF 23776/NGA R:18.03.2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Civil Immob la Promobiliere Dte SCI Promobiliere sur Leral.net.