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Ste Cimaf
2dossiers
2en demande
0en défense
1condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 15 avril 2025 au 20 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 323/2024 | Demandeur contre Ste Axess SGS Sarl Fsa | CONDAMNÉE Condamne la société CIMAF à payer à la société AXESS la somme de 14.820.000 FCFA en principal outre les intérêts de droit à compter du 27 décembre 2023, celle de 1.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et celle de 2.000.000 FCFA pour rupture abusive | Document officiel |
| 15 avril 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 323/2024 | Demandeur contre Ste Axess SGS Sarl Fsa DP 20 et X. et X. | EN COURS | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste Cimaf sur Leral.net.