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Cie Cnart Assurances
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 20 juillet 2026 au 3 août 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 août 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 60/2026 | Défendeur contre Hoirie de feu M. Ka et S. Père et M. M. Ka et autres | INSCRIT AU RÔLE D 31.08.2026 | Document officiel |
| 20 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 60/2026 | Défendeur contre H. D. M. Pere et M. M. Ka et autres | RENVOYÉ R 03/08/2026 Obs défenderesse | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cie Cnart Assurances sur Leral.net.