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Societe China Road Bridge Corporation
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Période couverte : du 7 juillet 2026 au 15 septembre 2026. Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 0438/2026 | Défendeur contre La Societe Axa Assurances | RENVOYÉ R 03 | Document officiel |
| 1er septembre 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 438/2026 | Défendeur contre La Societe Axa Assurances | RENVOYÉ R 15 | Document officiel |
| 21 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 438/2026 | Défendeur contre La Societe Axa Assurances | RENVOYÉ R 18 | Document officiel |
| 7 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 438/2026 | Défendeur contre La Societe Axa Assurances | RENVOYÉ R 01 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe China Road Bridge Corporation sur Leral.net.