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Société CHANNEL VAS HOLDING LIMITED SA contre la Société EXPRESSO SENEGAL SA (Me HOU
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 15 novembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 novembre 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux | 864/2023 | Défendeur contre non précisé | RADIÉ Par ces motifs Statuant publiquement contradictoirement en matière commercial et en premier ressort ; En la forme Déclarons l’exception de judicatum solvi fondée ; Fixons la caution à 1 000 000 francs CFA ; Réservons les dépens | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Société CHANNEL VAS HOLDING LIMITED SA contre la Société EXPRESSO SENEGAL SA (Me HOU sur Leral.net.