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SCI Cham

23dossiers
15en demande
8en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 22 avril 2024 au 23 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
23 juillet 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4854/2025Défendeur contre Société Montpelier Business School DAKAR et M. DakarRENVOYÉ
R au 12 novembre 2026 pour vérification
Document officiel
16 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4854/2025Défendeur contre Société Montpelier Business School DAKAR- MBS DAKARRENVOYÉ
R au 28 mai 2026 /Me SADJHO
Document officiel
5 mars 2026Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
4854/2025Défendeur contre Société Montpelier Business School DAKAR- MBS DAKAREN COURS
R f au 16 avril 2026 observations Me SOW
Document officiel
5 février 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
4854/2025Défendeur contre Société Montpelier Business School DAKAR- MBS DAKARRENVOYÉ
R au 19 février 2026 devant le Juge LATOUFFE pour Tentative de conciliation
Document officiel
5 janvier 2026Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
4854/2025Défendeur contre Societe Montpelier Business School Dakar- MBS DakarEN COURS
R-AU 05-02-2026 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE (BCEC)
Document officiel
22 décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4228/2025Défendeur contre Montpelier Business SchoolORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME Recevons l’action ; AU FOND Constatons que Montpellier Business School Dakar dite MBS Dakar n’a exposé aucune difficulté d’exécution ; Ordonnons par conséquent la continuation des poursuites sans
Document officiel
1er décembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
4228/2025Défendeur contre Montpelier Business SchoolRENVOYÉ
R au 08 décembre 2025 d’accord parties, pour plaidoiries
Document officiel
29 septembre 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1066/2025Demandeur contre Societe Montpelier Business School Dakar-mbs DakarDÉCISION RENDUE
ordonner l’exécution sur minute et avant enregistrement
Document officiel
25 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1066/2025Demandeur contre Societe Montpelier Business School Dakar-mbs DakarDÉLIBÉRÉ
Délibéré au 29 septembre
Document officiel
18 août 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1066/2025Demandeur contre Societe Montpelier Business School Dakar- MBS DakarEN COURS
RF au 25/08/ 2025 mêmes fins
Document officiel
23 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1066/2025Demandeur contre Societe Montpelier Business School Dakar-mbs DakarINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
2 juin 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1066/2025Demandeur contre Societe Montpelier Business School Dakar-mbs DakarRENVOYÉ
R 23 juin 2025 observations Me SAJHO
Document officiel
19 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1066/2025Demandeur contre Societe Montpelier Business School Dakar-mbs DakarRENVOYÉ
R au 02 juin 2025
Document officiel
5 mai 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1066/2025Demandeur contre Societe Montpelier Business School Dakar-mbs DakarEN COURS
RF au 19 mai 2025 aux mems fins
Document officiel
28 avril 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
66/2025Demandeur contre Societe Montpelier Business School Dakar-mbs DakarEN COURS
RF 05.05.2025 mêmes fins
Document officiel
24 mars 2025Tribunal de commerce de Dakar
Référés
1066/2025Demandeur contre Societe Montpelier Business School Dakar-mbs DakarRENVOYÉ
R 14/04/2025 PROD CONTRAT PAR LE DMDR ET OBS DFDR
Document officiel
16 janvier 2025Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1343/2024Défendeur contre non préciséDÉCISION RENDUE
Déclare l’action irrecevable
Document officiel
7 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1343/2024Demandeur contre La Société Montpelier Business School Dakar MBSDINSCRIT AU RÔLE
r 2024
Document officiel
8 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1343/2024Demandeur contre La Société Montpelier Business School Dakar MBSDRENVOYÉ
R 05/09/2024 VERIF
Document officiel
11 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
1343/2024Demandeur contre La Société Montpelier Business School Dakar MBSDakarRENVOYÉ
R au 25 juillet 2024 mise en état demandeur
Document officiel
13 juin 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
1343/2024Demandeur contre La Société Montpelier Business School Dakar MBS DakarRENVOYÉ
R au 11 juillet 2024 constitution conseil
Document officiel
25 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Contentieux des sociétés
43/2024Demandeur contre La Société Montpelier Business School Dakar MBS DakarINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
22 avril 2024Tribunal de commerce de Dakar
Audience de répartition
1343/2024Demandeur contre La Societe Montpelier Business School Dakar MBS DakarEN COURS
R-AU-25-04-2024 DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BCEC) LUNDI 22 AVRIL 2024
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

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Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Cham sur Leral.net.