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SOCIETE CHAM-INDUSTRIES SUARL Dr production de l’état des droits réels du TF n°3119
1dossiers
0en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 8 juillet 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1512/2024 | Défendeur contre Banque pour le Commerce et L’industrie du Mali SA | RENVOYÉ R 15 juillet 2024 observations Me SENE et dépôt état de droits réels | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE CHAM-INDUSTRIES SUARL Dr production de l’état des droits réels du TF n°3119 sur Leral.net.