Au Tribunal › Entreprises › SCI Cfa
SCI Cfa
3dossiers
1en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 18 mai 2026 au 16 juillet 2026. Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 09/2026 | Demandeur contre SCI Maty | RENVOYÉ R au 17/09/2026 pour MED | Document officiel |
| 1er juin 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 409/2026 | Défendeur contre SCI Maty | DÉLIBÉRÉ délibérés) | Document officiel |
| 18 mai 2026 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 409/2026 | Défendeur contre SCI Maty | RENVOYÉ R 1er/06/2026 pour plaidoiries | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SCI Cfa sur Leral.net.