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SOCIETE CEPLAVICK LIMITED SENEGAL C
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 26 juin 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2023 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1241/2023 | Défendeur contre non précisé | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND - Liquidons l’astreinte à la somme de trois millions (3.000.000) francs CFA ; - Condamnons la société Agro-industrie logistics dite AIL à payer ladite somme à CEPHAVI | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de SOCIETE CEPLAVICK LIMITED SENEGAL C sur Leral.net.