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GIE Centrede Transformation des Produits D’elevage au Senegal Dit Ctpes
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Période couverte : du 29 janvier 2024 au 7 février 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 février 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Contentieux des sociétés | 438/2024 | Défendeur contre Credit Mutuel du Senegal Dit CMS | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
| 29 janvier 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Audience de répartition | 438/2024 | Défendeur contre Credit Mutuel du Senegal Dit CMS | EN COURS R-AU 07-02-2024-DEVANT LA CHAMBRE COLLEGIALE(BAPI) | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de GIE Centrede Transformation des Produits D’elevage au Senegal Dit Ctpes sur Leral.net.