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Centre International du Commerce Exterieur du Commerce Dit Cices
Aussi écrit : Centre international du Commerce extérieur du Commerce dit CICES
6dossiers
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0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 19 janvier 2023 au 6 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 avril 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1341/2021 | Demandeur contre La Société commerciale Dame NDIAYE Import- Export | EN COURS D : 04/05/2023 | Document officiel |
| 16 mars 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1341/2021 | Demandeur contre La Société commerciale Dame NDIAYE Import- Export | DÉLIBÉRÉ délibéré | Document officiel |
| 2 mars 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1341/2021 | Demandeur contre La Societe Commerciale Dame Ndiaye Import Export | RENVOYÉ R au 16 | Document officiel |
| 16 février 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 1341/2021 | Demandeur contre La Societe Commerciale Dame Ndiaye Import Export | EN COURS | Document officiel |
| 2 février 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 1341/2021 | Demandeur contre La Societe Commerciale Dame Ndiaye Import Export | RENVOYÉ R au 16 | Document officiel |
| 19 janvier 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 1341/2021 | Demandeur contre La Societe Commerciale Dame Ndiaye Import Export | INSCRIT AU RÔLE | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Centre International du Commerce Exterieur du Commerce Dit Cices sur Leral.net.