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Centre Integre des Metiers de L’artisanat du Senegal
2dossiers
0en demande
2en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 22 juillet 2024 au 19 août 2024. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 août 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2413/2024 | Défendeur contre non précisé | EN COURS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort; En la forme Déclarons l’action recevable; Au fond Constatons la résiliation du bail liant les parties; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 19 AOUT 2024 | Document officiel |
| 22 juillet 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2413/2024 | Défendeur contre Massamba Seck R et P L’agence Immobiliere Touba Darou Ngaraf | EN COURS D 19/08/2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Centre Integre des Metiers de L’artisanat du Senegal sur Leral.net.