⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Centre Integre des Metiers de L’artisanat du Senegal

Centre Integre des Metiers de L’artisanat du Senegal

4dossiers
0en demande
4en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 12 février 2024 au 19 août 2024. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
19 août 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2413/2024Défendeur contre non préciséEN COURS
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en référé et en premier ressort; En la forme Déclarons l’action recevable; Au fond Constatons la résiliation du bail liant les parties; RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 19 AOUT 2024
Document officiel
22 juillet 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
2413/2024Défendeur contre Massamba Seck R et P L’agence Immobiliere Touba Darou NgarafEN COURS
D 19/08/2024
Document officiel
26 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
527/2024Défendeur contre Massamaba Seck R et P L’agence Immobiliere Touba Darou NgarafINSCRIT AU RÔLE
Document officiel
12 février 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
527/2024Défendeur contre Massamaba Seck R et P L’agence Immobiliere Touba Darou NgarafRENVOYÉ
R 26 février 2024 réassignation
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Centre Integre des Metiers de L’artisanat du Senegal sur Leral.net.