⚖ AU TRIBUNAL · Leral.net

Au Tribunal › Entreprises › Centre Hospitalier National Universitaire de Fann DE L’ENTREPRISE

Centre Hospitalier National Universitaire de Fann DE L’ENTREPRISE

1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : le 30 avril 2026. Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
30 avril 2026Tribunal de commerce de Dakar
Bail commercial
242/2026Demandeur contre Aminata DIOP et Amadou NIANGEN COURS
RF 28 mai 2026 Observations Me DIENG et dépôt dossier
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Centre Hospitalier National Universitaire de Fann DE L’ENTREPRISE sur Leral.net.