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Centre Africa pour L’envirinnement
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 28 octobre 2024 au 25 novembre 2024. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2985/2024 | Défendeur contre Dieynaba Ba et Enfants et L’agence Immobiliere le Repere | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; RESULTATS DE L’AUDIENCE DES REFERES DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024 Ordonnons l’expulsion du Centre Afr | Document officiel |
| 4 novembre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2985/2024 | Défendeur contre Dieynaba Ba et Enfants R et P L’agence Immobiliere le Repere | EN COURS D 25 novembre 2024 | Document officiel |
| 28 octobre 2024 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 2985/2024 | Défendeur contre Dieynaba Ba et Enfants et L’agence Immobiliere le Repere | RENVOYÉ R au 04 Novembre 2024 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Centre Africa pour L’envirinnement sur Leral.net.