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Cda Sarl
Aussi écrit : Société CDA
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 27 septembre 2023 au 1er décembre 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er décembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 627/2023 | Défendeur contre Sepam SA | INSCRIT AU RÔLE D 15/12/2023 | Document officiel |
| 27 septembre 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 624/2023 | Défendeur contre Sepam SA | RENVOYÉ R 06/10/2023 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cda Sarl sur Leral.net.