Au Tribunal › Entreprises › Cce Sarl
Cce Sarl
3dossiers
3en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 21 mars 2025 au 2 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 8/2025 | Demandeur contre Impots | INSCRIT AU RÔLE D 16/05/2025 | Document officiel |
| 11 avril 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 8/2025 | Demandeur contre Impots | RENVOYÉ R 02/05/2025 comparution défendeur | Document officiel |
| 21 mars 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 8/2025 | Demandeur contre Impots | RENVOYÉ R 11/04/2025 mêmes fins | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cce Sarl sur Leral.net.