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Au Tribunal › Entreprises › Cce Sarl

Cce Sarl

9dossiers
4en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 21 octobre 2024 au 2 mai 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
2 mai 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2025Demandeur contre ImpotsINSCRIT AU RÔLE
D 16/05/2025
Document officiel
11 avril 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2025Demandeur contre ImpotsRENVOYÉ
R 02/05/2025 comparution défendeur
Document officiel
21 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2025Demandeur contre ImpotsRENVOYÉ
R 11/04/2025 mêmes fins
Document officiel
7 mars 2025TGI Hors Classe de Dakar
Référés
8/2025Demandeur contre ImpotsRENVOYÉ
R 21/03/2025 répliques défendeur
Document officiel
2 décembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3616/2024Défendeur contre La SOCIETE SEE ENERGIESORDONNANCE
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé et en premier ressort; EN LA FORME - Recevons l’action; AU FOND - Déboutons la société CCE SARL de ses demandes de discontinuation des poursuites et d’octroi de délai de grâce; - ordonnons en conséquence, la continuation des poursuit
Document officiel
11 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3616/2024Défendeur contre La SOCIETE SEE ENERGIESEN COURS
D 02 décembre 2024
Document officiel
4 novembre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3616/2024Défendeur contre La SOCIETE SEE ENERGIESEN COURS
Document officiel
28 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3616/2024Défendeur contre La SOCIETE SEE ENERGIES RESULTATS DE L’AUDIENCE DE REFERE LUNDI 28 OCTOBRE 2024RENVOYÉ
R au 04 novembre 2024 communication à Me DIOP
Document officiel
21 octobre 2024Tribunal de commerce de Dakar
Référés
3616/2024Défendeur contre La SOCIETE SEE ENERGIESRENVOYÉ
R au 28 octobre 2024 pour plaidoiries
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Entreprises liées à ces dossiers

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Cce Sarl sur Leral.net.