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CCE SARL Me Aliou SAVARE
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0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 16 mai 2025. Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 mai 2025 | TGI Hors Classe de Dakar Contentieux des sociétés | 38/2025 | Demandeur contre IMPOTS CCE SARL Me Aliou SAVARE et Avocat à Cour et Dakar Contre IMPOTS | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, sur difficultés d’exécution et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Rejetons les moyens tendant à la discontinuation des poursuites et à l’octroi de délai comme étant mal fondés ; - Ordonnons par conséquent la | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CCE SARL Me Aliou SAVARE sur Leral.net.