Au Tribunal › Entreprises › Societe Ccbmi Sav
Societe Ccbmi Sav
5dossiers
0en demande
5en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 8 janvier 2024 au 15 février 2024. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 février 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 30/2024 | Défendeur contre l'organisme national de coordination des activites de vacances dite oncav | EN COURS | Document officiel |
| 12 février 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 30/2024 | Défendeur contre l'organisme national de coordination des activites de vacances dite oncav | EN COURS | Document officiel |
| 1er février 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 30/2024 | Défendeur contre l'organisme national de coordination des activites de vacances dite oncav | INSCRIT AU RÔLE R CH CONSEIL LE 9/2/2024 10H PIECE 69 | Document officiel |
| 18 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Chambre civile et commerciale | 30/2024 | Défendeur contre l'organisme national de coordination des activites de vacances dite oncav | EN COURS | Document officiel |
| 8 janvier 2024 | TGI Hors Classe de Dakar Audience de répartition | 30/2024 | Défendeur contre l'organisme national de coordination des activites de vacances dite oncav | INSCRIT AU RÔLE R-18/01/2024 a la 1er ch civile | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe Ccbmi Sav sur Leral.net.