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Ste CCBM Sav
Aussi écrit : Société CCBM SAV
2dossiers
2en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 31 mars 2023 au 21 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 avril 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 59/2023 | Demandeur contre Oncav | ORDONNANCE PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, référé et en premier ressort ; En la forme ; - Recevons l’action ; Au fond ; - Ordonnons la continuation des poursuites sauf paiement de la somme due en 10 mensualités égales à compter de fin mai 2023, sans nouveau référé | Document officiel |
| 31 mars 2023 | TGI Hors Classe de Dakar Référés | 59/2023 | Demandeur contre L’oncav | RENVOYÉ Renvoi au 07 avril 2023 d’accord parties | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Ste CCBM Sav sur Leral.net.