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Societe CCBM SA Resultat de L’audience de Refere du Lundi 13 Avril 2026
1dossiers
1en demande
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0condamnation(s) visant l'entreprise
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 13 avril 2026. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 avril 2026 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 919/2026 | Demandeur contre Elimane Diop | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Déclarons l’action recevable ; Au fond : Constatons la résiliation du bail liant les parties ; Ordonnons l’expulsion d’Elimane DIOP du magasin n° 2327, sis au 1er étage du centre commercial To | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Societe CCBM SA Resultat de L’audience de Refere du Lundi 13 Avril 2026 sur Leral.net.