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Sté CCBM INDUSTRIE ESPACE- AUTO SARL

Aussi écrit : Société CCBM Industrie Espace Auto SARL

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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)

Période couverte : du 19 janvier 2023 au 6 avril 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.

Historique des dossiers

DateJuridictionN°AffaireÉtatSource
6 avril 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
634/2022Demandeur contre - L’Etat du Sénégal ■DÉCISION RENDUE
Déboute la CCBM de sa demande de paiement relativement aux factures de 2017, 2020 comme mal fondée
Document officiel
2 février 2023TGI Hors Classe de Dakar
Contentieux des sociétés
633/2022Demandeur contre l'Etat du SénégalEN COURS
D au 02.03.2023
Document officiel
19 janvier 2023TGI Hors Classe de Dakar
Chambre civile et commerciale
633/2022Demandeur contre l'Etat du SénégalEN COURS
Document officiel

« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.

Pour aller plus loin

Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de Sté CCBM INDUSTRIE ESPACE- AUTO SARL sur Leral.net.