Au Tribunal › Entreprises › CCB M Industries SA
CCB M Industries SA
1dossiers
1en demande
0en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : le 17 février 2023. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 février 2023 | TGI Hors Classe de Dakar | 148/2023 | Demandeur contre Fatim Ly et autres | RENVOYÉ R 24/02/2023 régularisation constitution Me Ametti et dépôt Arrêt n°8 du 25/11/2021 de la cour d’Appel de Saint Louis | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de CCB M Industries SA sur Leral.net.