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cbao-sgsn
Aussi écrit : CBAO- SGSN, cbao- Sgsn
3dossiers
0en demande
3en défense
0condamnation(s) visant l'entreprise
0procédure(s) collective(s)
0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 5 mai 2025 au 8 septembre 2025. Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 septembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1623/2025 | Défendeur contre Societe Fabrimetal | DÉCISION RENDUE PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme : Recevons l’action ; Au fond : Constatons l’absence de titre de créance ; Ordonnons la main-levée de la saisie attribution de créances pratiquée les 25,26,27 et 28 Avril 2023 pratiquée sur les | Document officiel |
| 11 août 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1623/2025 | Défendeur contre Societe Fabrimetal | EN COURS | Document officiel |
| 5 mai 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 1623/2025 | Défendeur contre Societe Fabrimetal Societe Saga Africa Holdings Limited SA | RENVOYÉ R au 19 mai 2025 pour observations ME | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
Entreprises liées à ces dossiers
Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de cbao-sgsn sur Leral.net.