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cbao-sgd
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0saisie(s) immobilière(s) subie(s)
Période couverte : du 1er décembre 2025 au 29 décembre 2025. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.
Historique des dossiers
| Date | Juridiction | N° | Affaire | État | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3930/2025 | Défendeur contre Societe de Betons Manufactures Sarl Dite SBM | EN COURS PAR CES MOTIFS RÉSULTATS DE L’AUDIENCE DE RÉFÉRÉ LUNDI 29 DÉCEMBRE 2025 Statuant publiquement, en matière de contestations de saisies mobilières, et en premier ressort ; EN LA FORME - Recevons l’action ; AU FOND Déboutons la société de Bétons Manufactures SARL dite SBM de toutes | Document officiel |
| 1er décembre 2025 | Tribunal de commerce de Dakar Référés | 3930/2025 | Défendeur contre Societe de Betons Manufactures Sarl Dite SBM | EN COURS D au 29 décembre 2025 | Document officiel |
« Renvoyé », « délibéré » ou « inscrit au rôle » : l'affaire n'est pas jugée. « Décision rendue » : lire l'extrait et le document officiel pour savoir quelle partie est concernée.
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Pour aller plus loin
Vérifier l'immatriculation et les dirigeants : registre du commerce (SEN'INFOGREFFE). Jurisprudence : SenegalLII. Articles : l'actualité de cbao-sgd sur Leral.net.